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1. Le responsable du traitement :
Le responsable des traitements est la société diva-domaines-distilleries.com (SAS DISTRIBUTION INTERNATIONALE DE VINS DE BOURGOGNE), immatriculée au registre du commerce de DIJON sous le n° 414 692 194.
2. Les données personnelles traitées :
Nous sommes amenés à collecter et à traiter les données personnelles suivantes :
– les données d’identification (exemples : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone) ;
– les données de connexion (exemples : adresse IP, logs de connexion) ;
– les données de facturation, impayés (exemples : moyens et historique de paiement, données de transaction, factures) ;
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Seules les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.
3. Les bases légales des traitements :
Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :
– dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;
– à des fins d’intérêt légitime ;
– sur le fondement de votre consentement ;
– dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.
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4. Les finalités des traitements :
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
– le suivi et l’analyse des consommations et d’alerte en cas de rapatriement des produits ;
– les opérations pour la réalisation de campagnes d’information et prospection commerciale ;
– l’amélioration et optimisation de la qualité de nos services et de notre site ;
– la gestion de la facturation, de la lutte contre la fraude et du recouvrement en cas d’impayés ;
– les statistiques, les analyses et les mesures d’audience ;
– les enquêtes de satisfaction sur nos services.
– les opérations pour la réalisation de campagnes d’information et prospection commerciale ;
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5. Durée de conservation de vos données personnelles :
Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Néanmoins vos données personnelles sont conservées pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires nous l’imposent.
6. Les destinataires de vos données personnelles :
Les destinataires de vos données personnelles sont les personnes suivantes, en fonction des traitements réalisés :
– les services internes de spiritueuxonline.com ;
– les prestataires intervenant pour notre compte ;
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7. Les droits concernant vos données personnelles :
Vos droits concernant vos données personnelles sont les suivants :
– droit d’accès ;
– droit d’interrogation ;
– droit de rectification ;
– droit à l’effacement – ce droit peut s’exercer dans la mesure où il ne nuit pas à l’exécution du contrat ou au respect de nos obligations légales et réglementaires ;
– droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos données personnelles ;
– droits de modification et/ou de retrait, à tout moment, des consentements concernant le traitement de vos données personnelles reposant uniquement sur votre consentement ;
– droit d’opposition à un traitement de vos données personnelles ;
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– droit de rectification ;
– droit à l’effacement – ce droit peut s’exercer dans la mesure où il ne nuit pas à l’exécution du contrat ou au respect de nos obligations légales et réglementaires ;
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– droits de modification et/ou de retrait, à tout moment, des consentements concernant le traitement de vos données personnelles reposant uniquement sur votre consentement ;
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Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès.
Vous pouvez formuler toute demande d’exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles en nous contactant :
– par email contact@diva-domaines-distilleries.com ; ou
– par courrier : DIVA Domaines et Distilleries – service web
15 rue du Collège
21200 Beaune
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En cas d’insatisfaction, vous disposez du droit d’adresser une réclamation auprès de l’autorité compétente en la matière :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
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En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité adéquat et adapté aux risques. Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles.
10. Les modifications :
La présente politique a vocation à évoluer et est donc susceptible d’être modifiée. En cas de modifications mineures, la nouvelle politique sera mise en ligne sur le site à la rubrique dédiée. En cas de modifications substantielles portant par exemple sur les finalités, l’exercice de vos droits, vous en serez tenu informé.
